Taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage

Par SYLVIE ROUX, publié le mardi 17 novembre 2015 10:08 - Mis à jour le lundi 27 novembre 2017 16:54

La taxe d'apprentissage est un impôt obligatoire dû par les entreprises, destiné à favoriser le développement de l'enseignement technologique et professionnel et les activités complémentaires des premières formations technologiques et professionnelles.

Selon la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, la taxe d'apprentissage est due par toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit leur statut : entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, coopérative agricole ou groupement d'intérêt économique (GIE). Le taux de la taxe est fixé à 0,68 % de la masse salariale de l'année précédente (0,44 % pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin).

 

Utilité

La taxe d'apprentissage est une ressource perçue par le lycée et favorise son autonomie. Les entreprises peuvent contribuer en espèces ou en nature (don de matériel).

 

Utilisation

La taxe d'apprentissage permet :

  • l'achat et l'entretien de matériel et de biens d'équipement pédagogiques et professionnels;
  • les sorties pédagogiques ;
  • la rémunération d'intervenants professionnels…

 

Pourquoi le lycée Marcelle Pardé en a besoin ?

Le Lycée des métiers Marcelle Pardé a besoin de ressources importantes pour offrir à ses élèves un cadre professionnel efficace et faire d'eux les salariés qualifiés dont votre entreprise aura besoin demain.

 

Pour plus d'information, vous pouvez :

  • contacter Sylvie ROUX, Directrice Déléguée aux Formations Professionnelles et Technologiques :

ddfpt-parde@ac-lyon.fr

 

  • suivre le lien suivant :

http://www.education.gouv.fr/cid2484/taxe-d-apprentissage.html